Conditions générales de vente

  1. Les tarifs applicables sur le devis sont des forfaits à la prestation valables pour une période d’un mois à compter de l’émission du devis.

  2. Le devis n’inclut que les prestations qui y sont listées ; tout intervention supplémentaire ou complémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

  3. Le forfait est par jour ouvré. Un jour ouvré est une période de sept heures de travail.

  4. La facturation a lieu à hauteur de 30 % du montant global avant début de prestation et 70 % en fin de prestation.

  5. La signature du devis et le versement des 30 % du montant global valent bon de commande. Faire précéder la signature de la mention « Bon pour commande ».

  6. Les règlements pourront s‘effectuer par virement au compte bancaire suivant :

    • Nom associé au compte : Fabien Basmaison
    • IBAN : BE34 9671 3291 2190
    • SWIFT : TRWIBEB1XXX
    • Nom de la banque : Wise Europe SA
    • Adresse de la banque :
      Rue du Trône 100, 3ème étage
      Bruxelles 1050
      Belgique

  7. Sans négociation préalable inscrite au devis, le paiement sera à effectuer dans un délai maximal fixé au trentième jour suivant l’exécution de la prestation.

  8. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra être appliquée, selon l’article D441-5 du Code de commerce.

  9. Sans négociation préalable inscrite au devis, le taux des pénalités en l’absence de paiement est fixé à (taux directeur semestriel de la BCE + 10) % : [ ( montant total × taux de pénalités ) / 365 ] × nombre de jours de retard

Merci de votre confiance !

(dernière mise à jour : 25 septembre 2023)